Conditions générales d’utilisation

1. Portée

1.1 Les Conditions générales suivantes s’appliquent à toute personne enregistrée en tant qu’utilisateur (l’« Utilisateur ») des offres contenues sur les sites Web nationaux et internationaux de la plate-forme Internet wh.com et video.wh.com.
Les conditions s’appliquent aux sites Web wh.com et video.wh.com.


2. Modifications des Conditions générales/droit de résiliation

2.1 W&H se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions générales et au code de conduite. W&H fournira des informations sur les modifications via les sites Web wh.com et video.wh.com.
En cas d’actes juridiques réalisés avant la prise d’effet des modifications, les conditions d’origine continueront de s’appliquer. Les modifications apportées aux Conditions générales sont perçues et comprises comme ayant été approuvées par l’Utilisateur s’il continue à utiliser les offres des sites Web wh.com et video.wh.com après un délai d’un mois suivant l’introduction des nouvelles Conditions générales, ou s’il n’a pas cessé l’utilisation dans les deux mois suivant l’introduction des modifications.


3. Reconnaissance des Conditions générales en tant que base du contrat

3.1 Lors de la demande d’enregistrement et de l’enregistrement sur les sites Web wh.com et video.wh.com, un accord de licence entre en vigueur entre W&H et l’Utilisateur (l’« Accord de licence »). Dans sa demande, l’Utilisateur reconnaît la validité des présente Conditions générales et du code de conduite en tant que base de l’Accord de licence.


4. Conclusion de l’Accord de licence et enregistrement/autorisation d’utilisation

4.1 L’Accord est conclu via l’enregistrement de l’Utilisateur.
4.2 L’enregistrement exige que l’Utilisateur
- fournisse les données requises dans le formulaire d’enregistrement et
- soit un individu âgé de plus de 18 ans sans limitation de capacité juridique.
4.3 Il n’existe aucun droit légal relatif à l’enregistrement. W&H est autorisée à refuser l’enregistrement, c’est-à-dire la conclusion de l’Accord de licence, sans justification.
4.4 Dès l’enregistrement, l’Utilisateur est autorisé à utiliser l’ensemble des services offerts par les sites Web wh.com et video.wh.com.


5. Résiliation

5.1 W&H se réserve le droit de résilier l’Accord de licence et de retirer l’enregistrement à tout moment sans justification. Cela implique que l’autorisation d’utiliser les offres des sites Web wh.com et video.wh.com ne s’applique plus.
5.2 En tout état de cause, W&H résiliera l’Accord de licence et retirera l’enregistrement en cas de fausses informations fournies dans le cadre de l’enregistrement, si les exigences relatives à l’enregistrement ne sont pas remplies, en cas de violation des dispositions des présentes Conditions générales et du code de conduite ou en cas de preuve sérieuse suggérant que l’Utilisateur a commis des actions illégales.
5.3 L’Utilisateur sera notifié de l’enregistrement sur la page de confirmation correspondante ; la notification de la résiliation de l’enregistrement sera fournie par écrit via e-mail.
5.4 L’Utilisateur se réserve le droit de résilier l’Accord de licence à tout moment sans justification. Si l’Utilisateur met fin à l’Accord en supprimant le profil, W&H retirera l’enregistrement dès réception de cette déclaration.
La résiliation peut également être adressée à W&H par écrit et envoyée à l’adresse info.fr@wh.com. L’objet doit indiquer « Annulation de l’enregistrement sur les sites Web wh.com et video.wh.com ».


6. Mot de passe individuel

6.1 Chaque Utilisateur choisit un mot de passe individuel à l’enregistrement. Il n’est possible d’accéder aux sites Web wh.com et video.wh.com qu’avec ce mot de passe.
L’Utilisateur ne doit pas communiquer le mot de passe à des tiers et doit le conserver en lieu sûr pour éviter toute utilisation frauduleuse.
6.2 L’Utilisateur est tenu d’informer W&H immédiatement en cas de perte du mot de passe ou s’il apprend que des tiers non autorisés ont connaissance du mot de passe. Si l’Utilisateur ne peut pas prouver qu’un tiers a utilisé les sites Web wh.com et video.wh.com sans son consentement, toute déclaration effectuée à l’aide de ses données d’accès seront attribuées à l’Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable de tout abus de tiers à moins qu’il soit en mesure de prouver qu’il n’en est en aucun cas responsable.


7. Collecte des données, protection des données, limitation de garantie

7.1 W&H ne transmettra pas à des tiers les données de l’Utilisateur collectées, traitées et enregistrées au cours de l’enregistrement et de l’utilisation des services, sauf en cas d’obligation légale ou officielle de le faire ou à moins que la transmission ne soit exigée à des fins probatoires.
7.2 En cas de résiliation du fait de W&H ou de l’Utilisateur, l’enregistrement de l’Utilisateur sera retiré et toutes les données enregistrées relatives à cet Utilisateur seront supprimées dans un délai d’un mois après réception de la résiliation par W&H, sauf si les données doivent être enregistrées pour la réalisation et l’exécution de la relation juridique existante ou à des fins probatoires. W&H n’accorde aucune garantie sur la sécurité des échanges de données (messages de chat, messages en ligne, etc.).


8. Modifications et suspension des offres des sites Web wh.com et video.wh.com

8.1 L’Utilisateur ne peut prétendre à la mise à disposition des services proposés. W&H se réserve le droit de modifier ou de suspendre complètement les offres des URL des sites Web wh.com et video.wh.com à tout moment, à son entière discrétion et sans justification.
Cela ne peut entraîner aucune réclamation de l’Utilisateur à l’encontre de W&H, sauf mention contraire spécifiquement indiquée dans les Conditions spéciales.


9. Responsabilité de W&H

9.1 W&H est responsable sans limitation de toute intention et négligence grave.
9.2 En cas de négligence légère, W&H ne sera responsable qu’en cas de violation, par ses représentants légaux ou assistants, d’une obligation d’importance essentielle pour l’accomplissement de l’objet du contrat (« Obligation générale »). Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles.


10. Autorisation d’utilisation

10.1 Si un Utilisateur apporte une contribution (texte et/ou photo et/ou vidéo, etc.) sur les site Web wh.com et video.wh.com, qui est protégée par des droits d’auteur ou toute autre forme de protection juridique, comme des forums, livres d’or, commentaires, photos et textes, il accorde alors gracieusement à W&H le droit de présenter la contribution aussi souvent que souhaité et sans limitation en termes de temps ou d’espace sur les sites Web wh.com et video.wh.com, de rendre la contribution publiquement accessible, de distribuer la contribution ou de la mettre à la disposition de tiers.
Le support (texte, image, vidéo, etc.) ne sera publié sur les sites Web wh.com et video.wh.com que si la reproduction est utilisée à des fins de lien éditorial.
Une contribution ne sera utilisée à des fins promotionnelles (publicités) qu’après consultation de l’auteur concerné et son autorisation. Ces droits sont conservés de façon permanente par W&H même après la résiliation de l’Accord de licence.
10.2 En apportant ses contributions, l’Utilisateur garantit disposer des droits accordés dans ce cadre et de n’en avoir encore disposé d’aucune autre façon.
10.3 L’Utilisateur dégagera W&H des réclamations justifiées de tiers adressées à W&H ou à ses représentants légaux et/ou auxiliaires d’exécution en raison de l’utilisation des droits accordés au paragraphe 10.1. L’Utilisateur devra également couvrir les frais de justice judiciaires et extrajudiciaires engagés par W&H et ses représentants légaux et/ou auxiliaires d’exécution dans ce cadre.


11. Contenu et interaction


11.1 W&H n’a aucune obligation d’étudier les contributions faites par les Utilisateurs/responsabilité envers les Utilisateurs pour le contenu/l’exemption fourni(e).
11.2 L’Utilisateur est tenu de s’assurer que le contenu chargé, enregistré, distribué, rendu publiquement accessible, présenté et publié par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des sites Web wh.com et video.wh.com et des liens vers d’autres pages qu’ils peuvent contenir n’enfreignent pas
•les droits de tiers et/ou
•les interdiction légales ou formelles et/ou
•les formes d’interaction et codes de conduite en ligne (nétiquette, chatiquette) et/ou
•les bonnes manières.
11.3 En particulier sur les sites Web wh.com et video.wh.com, l’Utilisateur ne peut pas charger, enregistrer, distribuer, présenter, rendre publiquement accessible, publier ou faire référence à, ni fournir de liens vers un contenu
•susceptible d’enfreindre ou d’altérer les droits personnels et/ou de propriété de tiers et/ou
•pouvant être considéré obscène, offensant, diffamatoire, odieux, pornographique, suppliciant, inadapté aux mineurs, raciste, séditieux, xénophobe, d’extrême droite ou inacceptable de toute autre manière et/ou
•incluant ou présentant des virus, des appareils illicites ou des messages de masse indésirables (« spam ») et/ou
•demandant une participation dans des chaînes de lettres, jeux pyramidaux et campagnes de partage de primes et/ou ayant un objectif commercial ou promotionnel d’autre sorte.
11.4 L’Utilisateur dégagera W&H des réclamations justifiées de tiers adressées à W&H ou à ses représentants légaux et/ou auxiliaires d’exécution en raison du contenu distribué et rendu publiquement accessibles sur les sites Web wh.com et video.wh.com par l’Utilisateur. L’Utilisateur devra couvrir les frais de justice judiciaires et extrajudiciaires engagés par W&H ou ses représentants légaux et/ou auxiliaires d’exécution dans ce cadre.


12. Suppression des contributions

12.1 W&H et ses administrateurs sont autorisés à supprimer les contributions ou des parties de contribution faites par les Utilisateurs à tout moment et à leur propre discrétion. Indépendamment du droit susmentionné, W&H retirera le contenu contrevenant aux sections 11.2 et 11.3. Le contenu des conditions de cette prescription inclut également le logiciel et autres fichiers et références à d’autres contenus. Néanmoins, l’Utilisateur n’a pas le droit d’utiliser ce type de mesure pour les contributions faites par des tiers. W&H n’est pas tenue d’informer les Utilisateurs de la suppression de leur contribution.



13. Dispositions finales

13.1 Les messages seront envoyés par W&H à l’Utilisateur par e-mail. Les Utilisateurs acceptent que W&H puisse les informer de toute modification sur les sites Web wh.com et video.wh.com par e-mail.
13.2 Si une date et/ou une heure sont significatives pour des déclarations et actes juridiques, la date et l’heure affichées du serveur de W&H feront foi.
13.3 W&H est autorisée à transférer la fourniture de tous les services, en tout ou partie, à un tiers, à tout moment. Le lieu de juridiction est établi à A-5020 Salzbourg, Autriche.
13.4 Si une ou plusieurs dispositions du présent accord devaient être ou s’avérer être caduques, cela n’affectera en aucun cas la prise d’effet du reste de l’accord.
13.5 W&H s’efforce toujours de protéger ses Utilisateurs et les tiers de toute violation de droit ou de contenu illégal en ligne. Les Utilisateurs détectant une violation des présentes Conditions générales et conditions d’utilisation sont donc invités à écrire à l’adresse info.fr@wh.com.

Mars 2017



Déclaration de protection des données et informations


1. Généralités

Le traitement sensible et responsable des données personnelles de tous les utilisateurs est primordial pour W&H Dentalwerk Bürmoos GmbH. Tous les droits statutaires et dispositions relatifs à la protection des données sont strictement respectés. Ces mesures de protection des données légales incluent les exigences législatives européennes.
La déclaration de protection des données fournit des informations sur la façon dont l’ensemble des données personnelles sont protégées et sécurisées sur les sites Web exploités par W&H Dentalwerk Bürmoos GmbH conformément aux dispositions légales actuellement en vigueur.


2. Usage prévu

2.1 La collecte, l’enregistrement, le traitement et l’utilisation des données personnelles par W&H sont réalisés conformément aux dispositions légales.

2.2 Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes, bien que toutes les données ne soient pas réellement utilisées à toutes ces fins :
•Les données fournies par l’utilisateur au moment de l’enregistrement sont utilisées par W&H pour établir et gérer la relation contractuelle.
•W&H utilise les données collectées au cours de l’utilisation des sites Web wh.com et video.wh.com pour la fourniture des services proposés.
•W&H est autorisée à analyser le comportement de ses Utilisateurs sur le réseau afin d’améliorer sans cesse les services proposés par les sites Web wh.com et video.wh.com.
L’évaluation de ces données ne sera en aucun cas personnelle, c’est-à-dire que l’identité de l’utilisateur restera anonyme. W&H garantit, qu’en aucun cas, l’analyse des données ne sera associée aux données personnelles des utilisateurs, que ce soit d’un point de vue technique ou de points de vue personnels/organisationnels.


3. Non transmission de données à des tiers

3.1 W&H ne transmettra pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers, sauf si l’utilisateur l’a préalablement autorisé expressément ou en cas d’obligation légale de transmettre les données. Si l’utilisateur donne son autorisation, il peut la révoquer à tout moment sans effet rétroactif en envoyant une simple notification (par e-mail).


4. Fichiers journaux du serveur

4.1 À chaque fois qu’une page est ouverte par l’utilisateur, le navigateur Internet de l’utilisateur transmet des données d’accès qui sont automatiquement enregistrées dans des fichiers journaux du serveur par les sites Web wh.com et video.wh.com pendant l’utilisation.
Ces données ne sont pas associées à d’autres sources de données, en particulier les données personnelles de l’utilisateur.


5. Sécurité des données

5.1 Les pare-feux utilisés, constamment mis à jour, et les autres systèmes de sécurité visent à protéger les utilisateurs des virus et de tout accès externe non autorisé aux sites Web wh.com et video.wh.com dans la mesure du possible. Néanmoins, les utilisateurs doivent toujours être conscients que de nouveaux virus et d’autres moyens d’attaque des systèmes de données sécurisés des services Internet apparaissent sans cesse et qu’il n’est pas possible de garantir une protection à 100 % contre les attaques. W&H n’est pas responsable des dommages ou de la destruction de données par des virus inconnus. W&H poursuivra tout accès détecté par des hackers etc. dans le cadre du droit civil et pénal.


6. Divulgation

6.1 Tous les utilisateurs ont le droit de recevoir gratuitement une divulgation des données personnelles enregistrées à leur sujet. La demande de divulgation doit être adressée à W&H (info.fr@wh.com) par écrit.
La demande de divulgation doit être accompagnée d’une copie certifiée conforme d’une pièce d’identité officielle en cours de validité de la personne. La divulgation sera envoyée par courrier postal à l’adresse indiquée dans l’identification personnelle de l’utilisateur.


7. Modification, suppression et blocage

7.1 Si l’Utilisateur change ou modifie les informations personnelles fournies et supprime par là-même d’anciennes informations, les données précédemment saisies seront automatiquement supprimées en intégralité. Il n’est pas nécessaire de faire une demande pour modifier ou supprimer des informations.
7.2 Indépendamment de ce point, l’utilisateur a le droit à tout moment de demander à ce que des données inapplicables enregistrées à son encontre sur les sites Web wh.com et video.wh.com soient corrigées.
Néanmoins, la méthode la plus simple pour l’utilisateur consiste à apporter lui-même les modifications applicables à ses informations.
7.3 La demande de suppression doit être adressée à W&H (info@wh.com) par écrit. Toutes les données précédemment saisies seront supprimées en intégralité.
7.4 Indépendamment de ce point, l’utilisateur a le droit à tout moment de demander à ce que des données collectées à son encontre et enregistrées sur les sites Web wh.com et video.wh.com soient supprimées.
7.5 Si l’utilisateur choisit de demander la modification ou la suppression de ses données personnelles, cette demande peut être adressée par e-mail, par fax ou par courrier. Afin de s’assurer que les détails sont correctement attribués, la demande doit contenir au minimum les informations suivantes :
•Nom, prénom
•Adresse e-mail
•Mot de passe
•Adresse
•Identification via une copie d’un document d’identification (passeport ou carte d’identité en cours de validité)
7.6 W&H souhaite souligner qu’en raison des systèmes de mise en cache et de l’interconnexion des serveurs proxy, dans certains cas, il peut toujours être possible de rappeler des données supprimées pendant un délai de 24 heures. Il peut être possible d’accéder aux images pendant un délai encore plus long.


8. Modification de la déclaration de protection des données.

Les services proposés étant sujets à évolution, il peut dans certains cas être nécessaire d’apporter des modifications à la déclaration de protection des données et aux informations. Il en va de même pour les changements de dispositions légales applicables pouvant nécessiter une modification. La version actuelle respective de la déclaration de protection des données est disponible à tout moment sur les sites Web wh.com et video.wh.com.

Mars 2017




Code de conduite sur les sites Web wh.com et video.wh.com :

Les règles contraignantes suivantes s’appliquent au contenu des profils, groupes, images, liens, dates, fichiers et messages sur les sites Web wh.com et video.wh.com
01. Les profils ne peuvent être créés que par les personnes concernées. Les informations fournies dans le profil doivent être exactes.
02. Les images créées, peintes ou dessinées personnellement sont également autorisées. Néanmoins, vous ne pouvez afficher de contenu extrémiste, faisant l’apologie de la violence, à caractère sexuel ou protégé par des droits d’auteur.
03. Les sites Web wh.com et video.wh.com reposent sur une conduite respectueuse et polie. Par conséquent, il est interdit de condamner ou de ridiculiser d’autres utilisateurs.
04. Par principe, les publications ne doivent pas enfreindre la législation en vigueur.
05. Les messages sont utilisés pour la transmission d’informations personnelles. L’expéditeur doit s’assurer du consentement du destinataire. Si le destinataire refuse de recevoir d’autres messages de l’expéditeur, l’expéditeur doit respecter ce souhait du destinataire. Il est également interdit d’envoyer des messages de masse à une personne si celle-ci n’a pas donné son consentement à cet effet.
06. Aucun système pyramidal, chaîne de lettres, concours, loterie, etc. ne peut être envoyé(e) et/ou organisé(e).
07. Les utilisateurs eux-mêmes sont responsables en tous points de tout type de publication (données, informations, images, vidéo, etc.) et de leurs conséquences.
08. L’utilisateur peut uniquement publier un contenu dont il détient les droits. Si des publications font référence à des tiers, leur consentement doit être obtenu.
09. Les Utilisateurs ne doivent publier aucune forme de publicité commerciale ou politique.
10. Les publications racistes, violentes, politiquement extrémistes, sexistes, discriminatoires ou offensante d’une quelconque manière, ainsi que celles qui insultent, calomnient, menacent ou agressent verbalement d’autres personnes, groupes ethniques ou confessions religieuses ne sont pas autorisées.
11. Les photos de nus et les images pornographiques et/ou les représentations d’abus physiques ou sexuels ne sont pas autorisées. De même, les photos de victimes de violence, de guerre ou de catastrophes naturelles, l’utilisation de symboles inconstitutionnels et la représentation d’images faisant l’apologie de la violence ou affichant des actes de guerre sont également interdites.
12. Les données ne peuvent être manuellement ou automatiquement lues, enregistrées, traitées, modifiées, transmises, utilisées à des fins commerciales ou utilisées abusivement de toute autre façon à des fins de collecte de données sans consentement. 13. Les profils ne doivent pas être établis aux fins de lire, enregistrer, traiter, modifier ou transmettre des informations ni de les utiliser abusivement de toute autre façon.
14. Aucun virus, lien, programme ou autre procédure ne peut être appliqué(e) ou distribué(e), dans le but de porter préjudice à des tiers.
15. La divulgation et l’échange de mots de passe, codes et numéros de série ne sont pas autorisés.
16. Aucune attaque technique ne peut être réalisée pour tenter d’espionner les données d’utilisateurs individuels, de modifier (en tout ou partie), d’utiliser abusivement ou de supprimer ces informations ou de les endommager de toute autre manière. De même, toute forme d’attaque technique sur les sites Web wh.com et video.wh.com ou la base de données des sites Web wh.com et video.wh.com est également interdite.
17. Le code de conduite et les Conditions générales des sites Web wh.com et video.wh.com doivent être respectés.

Mars 2017